Conditions Générales de Vente
1. **Champ d'application** : Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.lestentesdetoit.com entre le vendeur et l'acheteur.
2. **Produits** : Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.lestentesdetoit.com, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles.
3. **Commande** : L'acheteur peut passer commande en ligne sur le site www.lestentesdetoit.com. La commande ne sera définitive qu'après acceptation du paiement.( CB, PAYPAL, VIREMENT )
4. **Prix** : Les prix affichés sur le site www.lestentesdetoit.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et seront indiqués lors du processus de commande.
5. **Paiement** : Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé accepté sur le site www.lestentesdetoit.com.
6. **Livraison** : Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et des contraintes logistiques, nous ne sommes pas responsable des retards de livraison ou des dégâts suite à la livraison, concernant les dégâts il vous faudra les stipuler en réserve au transporteur le jours même de la livraison. Si aucunes réserves n'est mentionnés nous ne pourrons faire de réclamation à la société de transport.
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES. Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Les tentes de toit ( www.lestentesdetoit.com )est représenté par Basset Thibault, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.lestentesdetoit.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.lestentesdetoit.com.com traite des Données Personnelles, https://www.lestentesdetoit.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.lestentesdetoit.com les traite.
7.2 FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES https://www.lestentesdetoit.com est susceptible de traiter tout ou partie des données : pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.lestentesdetoit.com.com : adresse email pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email https://www.lestentesdetoit.com.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 **Droit de rétractation** : Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits, à ses frais, pour remboursement. En cas de retour les produits devront être neuf et non utilisés dans leurs emballages d'origine .
8. **Garantie** : Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur qui est de 2 ans.
Les produits retournés pour garantie seront testés et examinés afin de procéder à un remboursement ou un échange si cela concerne un défaut de fabrication.
9. **Service Après-Vente (SAV)** : Le SAV sera assuré une fois les produits défectueux seront retournés par l'acheteur, testés, et validés par la société. Les modalités de prise en charge seront communiquées à l'acheteur au moment du retour des produits. ( échange ou remboursement )
Cette clause garantit que le SAV sera effectué de manière adéquate après la réception et la vérification des produits retournés par l'acheteur.
10. **Responsabilité** : Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des produits vendus.
11. **Données personnelles** : Les données personnelles collectées dans le cadre des ventes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site www.lestentesdetoit.com.
12. **Litiges** : En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
13. **Modification des conditions générales de vente** : Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
En passant commande sur le site www.lestentesdetoit.com, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.